A partir de demain, 1er juin, les paiements par cash seront plafonnés à 5.000 dinars. Il est possible de recourir à d’autres moyens de paiement comme les chèques pour régler les achats des biens et services. L’objectif est de préserver les liquidités qui se font de plus en plus rares
A partir de demain, 1er juin, les paiements par cash seront plafonnés à 5.000 dinars, et ce, pour préserver les liquidités auprès des banques. Cette mesure fait suite à l’approbation par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de l’article 42 de la Loi de finances 2019 lors de la plénière tenue le 8 décembre 2018. En vertu de cet article, tous les paiements en espèces des montants dépassant les 5.000 dinars ne seront pas autorisés. En effet, les autorités municipales ne seront plus autorisées à légaliser les signatures des parties ayant conclu des contrats de vente de biens fonciers, de fonds de commerce ou d’objets roulants dont le paiement est en espèces.
Ces contrats ne pourront pas, également, être enregistrés à la recette des finances ni aux établissements publics chargés d’enregistrer les propriétés en question. Les notaires ne sont pas autorisés, de leur côté, à rédiger ces contrats de vente si le paiement a été effectué en argent comptant. Les contribuables pourront utiliser le chèque en tant que moyen de paiement sûr. Pour les achats ordinaires, les consommateurs ont à leur disposition plusieurs moyens de paiement comme les virements, les prélèvements, les cartes bancaires et le paiement électronique.
Recours croissant aux espèces
D’après les chiffres de la Banque centrale de Tunisie (BCT), les transactions par moyens de paiement ont totalisé, au mois de décembre 2018, 15.300,6 MDT dont 8.345,9 MDT par chèques, 1.989,8 MDT par effets, 3.001,1 MDT par virements, 873,1 MDT par prélèvements, 1.077,4 MDT par cartes bancaires et 13,3 MDT seulement par paiement électronique (hormis les paiements électroniques effectués auprès de la poste, et ce, depuis janvier 2009). Malgré cette dynamique enregistrée au niveau des transactions en dehors du paiement cash, plusieurs citoyens préfèrent utiliser l’argent frais pour acheter ce dont ils ont besoin. En outre, certains commerçants exigent le paiement cash, car ils n’ont pas confiance aux chèques. C’est qu’ils ont été confrontés à plusieurs reprises à des chèques sans provisions. Les citoyens sont donc obligés de se balader avec des milliers de dinars dans un sac pour payer leurs achats, ce qui représente un risque au cas où ils feraient l’objet d’un braquage ou d’un vol.
Le paiement par chèque ou par carte bancaire est donc plus sûr et n’expose pas l’acheteur aux risques. Encore faut-il que les commerces acceptent le chèque en tant que moyen de paiement sûr et sécurisé. D’où la nécessité de sensibiliser ces derniers pour qu’ils considèrent que le chèque est équivalent à l’argent liquide. De leur côté, les consommateurs doivent s’assurer que leur compte bancaire est suffisamment approvisionné avant de passer au paiement par chèque. C’est un comportement sain à enraciner dans la mentalité des uns et des autres, des acheteurs et des vendeurs.
Certains commerçants acceptent aussi le paiement par chèque sur plusieurs mois, ce qui est connu communément sous le nom de «paiement par facilités», une pratique interdite, en principe, par la réglementation en vigueur. Le consommateur donne au commerçant des chèques portant plusieurs dates pour les retirer le moment venu. Si par inadvertance le commerçant tire le chèque avant la date prévue, il peut risquer un manque de provisions, et poserait problème aussi bien pour le bénéficiaire du chèque que pour celui qui l’a donné.
Si le commerçant et le client s’entendent sur le paiement par facilités, ils peuvent signer des traites sur plusieurs mois. Cela constitue un moyen légal et ne met pas en danger le contribuable ni le commerçant. Quoi qu’il en soit, le paiement est désormais plafonné à 5.000 dinars pour le paiement en cash. Les opérations commerciales effectuées entre les entreprises réglées en cash ne doivent donc pas dépasser, à partir du 1er juin, les 5.000 DT. C’est ainsi que ce montant cash était initialement plafonné à 20.000 DT pour l’exercice 2014, réduit à 10.000 dinars pour 2015, puis à 5.000 dinars à partir de demain.
A noter que des pénalités ont été prévues au cas où cette disposition ne serait pas appliquée. En effet, selon l’article 35 de la loi de finances pour l’année 2014, une amende fiscale égale à 8% des montants supérieurs ou égaux à 20.000 dinars hors taxe sur la valeur ajoutée, recouvrés en espèces, en contrepartie de l’approvisionnement des clients de biens ou de services, est instituée, et ce, en cas de non-déclaration de l’identité desdits clients et des montants recouvrés en espèces au niveau de la déclaration de l’employeur.
Les banques tunisiennes font face depuis quelque temps à un manque de liquidité, ce qui risque de porter atteinte aux activités financières. D’ailleurs, la BCT a injecté à plusieurs reprises des fonds aux banques qui manquent de liquidités. Cette disposition relative au plafonnement du paiement en cash vient bien à propos pour préserver les liquidités et éviter leur utilisation abusive par les citoyens dans le circuit commercial et économique.
